Entrée en vigueur de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration au 1er juillet
Christine Lagarde et Hervé Novelli ont donné, le 30 juin 2009, le coup d'envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans le secteur de la restauration. À compter du 1er juillet, ce taux est fixé à 5,5 % contre 19,6 % actuellement (2,1 % dans les départements d'Outre-Mer) soit une baisse réelle de 11,8 % par rapport au prix TTC initial.
Le 28 avril dernier, à l'issue des États généraux de la restauration, les pouvoirs publics ont demandé aux professionnels de la restauration, en contrepartie de la baisse du taux de TVA, de s'engager dans le cadre d'un "Contrat d'Avenir de la restauration". Grâce à ce contrat, la baisse de la TVA bénéficiera véritablement :
- aux consommateurs, grâce la répercussion de la baisse de la TVA sur les prix ;
- aux salariés, avec la création de 40 000 emplois en deux ans et l'amélioration de la situation des salariés ;
- aux restaurateurs au travers d'une augmentation de leur capacité d'investissements pour accompagner l'effort de modernisation de la restauration.
Baisse des prix de 11,8 % sur au moins 7 produits
- Les professionnels de la restauration traditionnelle s'engagent à répercuter intégralement la baisse de TVA sur au moins 7 des 10 produits constituant la base d'un repas complet (entrée, plat, et diverses formules ou menus), soit une baisse d'au moins 11,8 %.
- Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).
- Le secteur de la restauration rapide, qui n'est concerné par la baisse de la TVA que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse de 5 % sur les menus phares des enseignes concernées.
40 000 créations d'emplois en deux ans
Un objectif de création d'emplois supplémentaires qui se décline ainsi :
- 20 000 créations supplémentaires pérennes,
- 20 000 jeunes supplémentaires en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation).
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