Contrat de professionnalisation : les règles d'exonérations de charges
Jusqu'au 1er janvier 2008, les contrats de professionnalisation donnaient lieu, pour l'employeur, à une exonération de charges sociales. La loi de finances pour 2008 a supprimé cette règle, soumettant ces contrats au droit commun des exonérations de cotisations sur les bas salaires.
Mais un régime d'exonération de la cotisation "accident du travail" a toutefois été maintenu pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans et un dispositif particulier est également prévu pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Un décret du 2 juin 2009, publié au Journal officiel le 4 juin, précise les conditions d'application de cette exonération. Elle est réservée aux groupements d'employeurs qui bénéficient de l'aide pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi et qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification, pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, et pour les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. "L'aide est attribuée chaque année en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs", précise le décret. Elle est cumulable avec les exonérations de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dont bénéficient les groupements d'employeurs pour certaines embauches.
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