Emploi des seniors : des sanctions dès 2010
Le décret instaurant des sanctions contre les entreprises qui n'emploient pas assez de seniors est paru le 21 mai au Journal Officiel.
A compter du 1 er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés, y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif, devront être couvertes par un accord ou un plan d'action pour l'emploi des séniors. Dans le cas contraire, les entreprises devront s'acquitter d'une amende égale à 1% de la masse salariale.
Le décret publié le 21 mai au Journal Officiel précise que "l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi" que les entreprises devront se fixer "concerne les salariés de 55 ans et plus".
L'objectif de recrutement concerne par contre les "50 ans et plus". Le texte détaille également les domaines d'action sur lesquels doivent porter les plans et accords sur l'emploi des seniors :
- le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise,
- l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles,
- l'amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité,
- le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation,
- l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,
- la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
En France, le taux d'emploi des 55-64 ans est de 38% alors que la moyenne européenne est à 45%.
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