TESE : un nouveau titre de paiement des salaires simplifié
Le titre emploi service entreprise (Tese), qui remplace les dispositifs du titre emploi-entreprise occasionnels (TEE) et du chèque-emploi très petites entreprises (CETPE), peut dorénavant être effectivement utilisé par les employeurs.
Le Tese est réservé aux entreprises implantées en métropole de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui, quel que soit l'effectif, emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non).
L'utilisation de ce chèque de paiement de salaire incluant un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie...
L'adhésion au dispositif du Tese est automatique pour les employeurs qui utilisaient auparavant le TEE ou le CETPE. Ils n'ont pas de démarche à faire.
