Egalité salariale : vers des sanctions financières pour les entreprises
Lors d’une conférence sociale organisée avec les partenaires sociaux lundi 26 novembre, le Ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé que les entreprises qui n'auront rien fait pour assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes d'ici la fin 2009 seront sanctionnées financièrement.
Ces sanctions "devront être suffisamment dissuasives pour que personne ne soit tenté de laisser la situation en l'état", a insisté le ministre, qui a tiré le constat suivant : "on ne peut plus passer pour des naïfs. Il faut tirer des conclusions quand rien ne se passe".
En effet, depuis la loi sur l’égalité salariale votée en 2006, peu de choses ont évolué. Selon le ministère, seul un tiers des entreprises de plus de 50 salariés élabore le "rapport de situation comparée" hommes-femmes pourtant obligatoire, et 3% seulement négocient sur ce thème.
Les sanctions pénales prévues par cette loi de 2006 seront donc remplacées par des sanctions financières plus facilement "applicables." Un projet de loi sera proposé au Parlement au premier semestre 2008, qui précisera les conditions et le montant de ces sanctions, qui "pourraient être calculées par exemple en fonction de la masse salariale".
En 2005, l'écart salarial entre hommes et femmes était de 18,9%, selon l’Insee. Une différence qui s'explique par deux phénomènes : les femmes sont 60% à exercer une profession figurant parmi les plus mal payées et elles sont les plus touchées par le temps partiel subi. 80% des personnes en temps partiel sont des femmes, et près d'un tiers d'entre elles travailleraient plus si elles le pouvaient.
