Un guichet unique de la création d'entreprises
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a signé le 27 mai dernier la convention de lancement du guichet unique de la création d'entreprises...
...avec les représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), du Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG), de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) et de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI). Grâce au guichet unique, les entrepreneurs pourront, dès janvier 2010, accomplir en ligne les procédures et formalités nécessaires à l'exercice de leur activité. Le projet vise à mettre en place un guichet unique électronique permettant aux créateurs d'entreprises :
- d'accéder à une information adaptée et actualisée pour ce qui concerne la création et l'exercice d'activités professionnelles,
- d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation,
- d'effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations, dans toutes ses composantes,
- de suivre leurs dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs.
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