Le prêt de salariés...un dispositif anti-chômage en temps de crise ?
L'initiative est originale. Une entreprise de menuiserie, charpente et construction bois, vient de prêter pour trois semaines trois de ses salariés à une entreprise amie, qui fait face à une surcharge de travail. Alors que l'entreprise tourne aujourd'hui au ralenti, ce dispositif est un bon moyen d'éviter le licenciement de ses salariés.
ncore peu pratiqué, le prêt de salarié fait face à un certain vide juridique, selon le député UMP Jean-Frédéric Poisson. Ce dernier vient d'émettre une proposition de loi relative au maintien et à la création d'emplois. Si cette loi était adoptée, elle sécuriserait le prêt de main d'œuvre.
Le prêt de main d'œuvre consiste pour une entreprise à prêter une partie de sa masse salariale à une autre entreprise. Ce dispositif permet de préserver l'emploi des salariés tout en allégeant les charges fixes de l'entreprise lorsqu'elle subit une baisse de son carnet de commandes. C'est un réel avantage pour les trois parties que sont l'entreprise d'origine, celle d'accueil et les salariés. Il faut néanmoins prendre garde à un point particulier, qui est de savoir si ce prêt est réalisé à but lucratif ou pas. Lors d'une action de ce genre, l'entreprise d'accueil règle à l'entreprise d'origine le salaire de l'employé, ainsi que les charges correspondantes. Or, si la facturation de l'entreprise émettrice est plus importante que le coût réel, l'opération est dite à but lucratif, ce qui est illicite. C'est ce point particulier que j'ai voulu clarifier. En effet, aujourd'hui les entreprises utilisent très peu le prêt d'employés car il existe une confusion sur cette notion de but lucratif. En précisant clairement dans le texte que le prêt de salarié ne procure pas de bénéfice, même s'il peut être effectué à titre onéreux, on répond aux doutes des entrepreneurs. Cela devrait favoriser la pratique de ce dispositif.
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