Service à la personne : paiement de l'APA et de la PCH par le Cesu
Présenté par le gouvernement le 24 mars dernier, le plan II des services à la personne (voir notre article ci-contre) a été plutôt bien accueilli. En période de crise de l'emploi, il prévoit en effet que le développement de ces services doit contribuer à la création de 100.000 emplois par an.
Le plan II a toutefois fait grincer quelques dents et provoqué de vives réactions du côté des entreprises privées de services à la personne et, plus précisément, des nombreuses PME et TPE intervenant dans ce secteur.
Regroupées au sein de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap), elles contestent deux dispositions du plan. La première (mesures n°1 et 9 du plan) concerne la rémunération perçue par les organismes agréés émetteurs des chèques emploi service universels (Cesu). Pour la Fedesap, cette rémunération, qui "peut dépasser 2% du chiffre d'affaires perçu en Cesu", constitue "un véritable chèque en blanc" pour les organismes émetteurs. Avec le lancement des 200 euros de Cesu préfinancés pour les 660.000 bénéficiaires de l'APA à domicile (voir nos articles ci-contre), ce sont ainsi "plusieurs dizaines de millions d'euros" qui - à travers ces commissions, mais aussi à travers les frais de dossier, les frais fixes et "la manne des Cesu perdus et non utilisés" - vont bénéficier aux intermédiaires. Sur ce point, les collectivités territoriales ne sont pas loin de partager l'opinion de la Fedesap. Elles ont d'ailleurs obtenu, dans le cadre du plan II, que les crèches publiques soient exemptées du paiement de ces commissions, au motif de favoriser le développement de l'utilisation du Cesu par les parents.
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