Réforme de la formation : l'examen du projet de loi repoussé à juillet voire à septembre 2009
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ne sera examiné qu'en juillet 2009 à l'Assemblée nationale, voire en septembre, alors que les discussions étaient initialement prévues à partir du 16 juin 2009.
C'est ce qu'a annoncé Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 27 mai 2009, justifiant le report par une surcharge de l'agenda parlementaire. Un report qui pourrait profiter aux régions alors que la réforme était mal engagée pour elles, comme le souligne Gaëtan Gorce, député socialiste de la Nièvre, dans son rapport très critique sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle. "Il est regrettable que les avancées réelles ne soient pas inscrites dans la perspective d'une réforme plus ambitieuse, incluant l'Association française de formation professionnelle des adultes (Afpa) et les régions", critique ainsi le député. D'après lui, les régions ont en effet "été tenues à l'écart d'un processus dont elles continuent pourtant à être des acteurs majeurs" et il n'hésite pas à citer les initiatives prises récemment par certaines régions pour lutter contre la crise. La convention tripartite signée entre l'Ile-de-France, l'Etat et les partenaires sociaux pour mettre en commun leurs moyens, mais aussi les initiatives des régions Lorraine, Franche-Comté et Alsace pour financer la formation des salariés en chômage partiel. Au-delà d'une prise en compte insuffisante de ces initiatives et du rôle des régions, Gaëtan Gorce critique également le manque de clarté dans le financement du Fonds d'investissement social (Fiso). Ce fonds, dont la création a été annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 février 2009, doit permettre de financer la formation et la reconversion professionnelles pendant la crise. Il sera doté de 2 à 3,5 milliards d'euros, dont 1,5 milliard doivent être apportés par l'Etat.
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