Travail le dimanche : une nouvelle proposition de loi annoncée pour l'été
Le gouvernement souhaite remettre sur le devant de la scène les discussions autour du travail le dimanche. C'est ce qu'a affirmé le 26 avril 2009 Brice Hortefeux. Le ministre du Travail a ainsi annoncé qu'une nouvelle proposition de loi serait déposée sur le sujet dans les prochaines semaines et débattue au Parlement en juillet.
Le sujet avait été source de polémiques lors des premiers débats en décembre 2008 à l'Assemblée nationale. La proposition de loi du député UMP Richard Mallié avait en effet déchaîné les passions, suscitant cris et sifflets lors des débats avant d'être suspendue.
Le groupe socialiste avait de son côté déposé pas moins de 4.000 amendements sur le texte et avant les discussions à l'Assemblée, une soixantaine de députés UMP avaient publié une tribune dans Le Monde pour s'opposer à l'extension du travail dominical. Ces réactions avaient donné lieu à des modifications du texte. Celui-ci proposait ainsi de "redéfinir la réglementation du repos dominical" et non plus de "définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires", comme il le prévoyait initialement. Le texte avançait aussi l'idée de définir des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, et non plus des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle. Par ailleurs, le nombre de dimanches travaillés augmentait de cinq à huit, et non dix, comme c'était prévu au départ. Mais ces modifications n'ont pas suffi pour mettre tout le monde d'accord. Face à une majorité divisée, le Premier ministre avait été obligé de stopper les discussions pour les reporter "sine die" en janvier. Et le nouvel essai des deux sénateurs centristes (Hervé Maurey et Yves Pozzo di Borgo), qui ont tenté début avril 2009 de remettre le sujet sur la table en déposant des amendements sur un texte consacr
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Source(s) : lefigaro.fr - Emilie ZapalskiTags : loi |
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