Minimum vieillesse, aide aux familles et CESU : trois mesures pour les foyers modestes
Trois décrets des 28 et 29 avril viennent concrétiser des engagements du chef de l'Etat en matière sociale. Le premier, en date du 28 avril, organise la revalorisation du minimum vieillesse à l'horizon 2012.
Il matérialise l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors du rendez-vous sur les retraites avec les partenaires sociaux en 2008. Celui-ci consiste à relever de 25% sur cinq ans le montant du minimum vieillesse ou, plus précisément, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui l'a remplacé depuis l'ordonnance du 24 juin 2004. Un premier geste avait été accompli avec le décret du 7 mars 2008 qui a permis de mettre en oeuvre un versement exceptionnel, sorte d'acompte sur la revalorisation promise. Pour sa part, le décret du 28 avril présente l'originalité d'organiser la revalorisation sur les quatre années suivantes. Pour une personne seule, le montant de l'Aspa est ainsi fixé - rétroactivement - à 8.125,59 euros par an au 1er avril 2009. Il passera ensuite successivement à 8.507,49 euros, 8.907,34 euros et 9.325,98 euros les 1er avril 2010, 2011 et 2012. Le décret revalorise également le montant de l'Aspa pour un couple à 13.137,69 euros par an au 1er avril 2009. Enfin, le texte précise les règles applicables au calcul de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV, progressivement remplacée par l'Aspa), à celui des plafonds de ressources et aux modalités de récupération.
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