Projet de loi sur la formation professionnelle
Comme annoncé récemment par le président de la République, le Gouvernement vient de rendre public le projet de loi sur la formation professionnelle relatif à l`orientation et la formation tout au long de la vie.
Basé en très grande partie sur "l`Accord National Interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels" négocié par les partenaires sociaux en janvier 2009, il reprend également certaines préconisations intégrés dans des rapports sur l`orientation professionnelle (COE), les groupes de travail sur la VAE et la qualité de l`offre et de l`achat de formation, des rapports parlementaires (Carle-Sellier, Guégot) et prend en compte la concertation avec l`Association des Régions de France.
Cinq objectifs sont ciblés dans l`exposé des motifs :
"- Mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés ;
- Développer la formation dans les petites et moyennes entreprises ;
- Insérer les jeunes sur le marché du travail en s'appuyant notamment sur les contrats en alternance ;
- Améliorer la transparence et les circuits de financements et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle ;
- Simplifier, mieux informer, mieux orienter et accompagner les salariés et les demandeurs d'emploi."
Pour parvenir à ces finalités, cinq axes sont proposés :
- Création d`un fonds de sécurisation des parcours professionnels;
- Financement plus efficace de la formation en réorganisant les organismes collecteurs agréés;
- Simplification et amélioration de dispositifs de formation tels que le CIF, le DIF, le plan de formation notamment;
- Création d`un droit à l`information et l`orientation professionnelle pour tout public avec mise en place d`une labellisation pour les organismes participant à l`orientation et développement d`outils d`information;
- Renforcement du dialogue entre l`Etat, les conseils régionaux et les partenaires sociaux (contractualisation du Plan Régional de Développement de la Formation avec l`Etat, les partenaires sociaux prenant part à son élaboration).
Le projet de loi compte 25 articles; il devrait être présenté le 22 avril 2009 en Conseil des Ministres et discuté à l`Assemblée Nationale dès le 29 avril 2009 (si le calendrier n`est pas modifié d`ici là).
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