Auto-entrepreneur : bien comprendre ce statut
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'accompagne d'un versement forfaitaire social et fiscal. Au cours d'un chat, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes entreprises a donné plus de précisions sur ce dispositif intéressant les petits entrepreneurs individuels.
Le nouveau statut simplifié de création d'entreprise a été lancé le 1er janvier 2009 par le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes entreprises. Quel bilan après le premier mois ? A quelle situation ce statut est-il le plus adapté ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Hervé Novelli a répondu à vos questions le 29 janvier.
Julie : Quels sont les coûts à prévoir lorsque l'on s'enregistre en auto-entreprise (URSSAFF, Assurance maladie, retraites, etc.) ? A quel moment les taxes doivent-elles être payées ? Merci beaucoup !
Hervé Novelli : L'inscription sur le site www.lautoentrepreneur.fr est gratuite. C'est également le cas dans les centres de formalité des entreprises. L'auto-entrepreneur paye un taux unique en pourcentage du chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre.
Pascal : Mon revenu de salarié dépasse le seuil de 25 195 ? annuels. Suis-je imposé des revenus que je pourrais percevoir de mon activité d'auto-entreprise ? Si oui, comment cela fonctionne-t-il au niveau de la déclaration ?
Hervé Novelli : Si vos revenus par part de quotient familial dépassent 25 195 euros (50 400 euros pour un couple sans enfant, 75 600 euros pour un couple avec deux enfants), vous n'avez pas accès au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu à la source. Vous paierez votre impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Mais vous pouvez bénéficier de tous les autres aspects du régime de l'auto-entrepreneur et en particulier du paiement des cotisations sociales unique en pourcentage du CA (12 % pour le commerce, 21,3 % pour les services, 18,3% pour les professions libérales non réglementées).
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