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Le nouveau régime d'indemnisation est entré en vigueur le 1er avril

Une semaine après avoir été présenté au Conseil national de l'emploi, l'arrêté d'agrément de la convention sur l'assurance chômage sera publié au Journal officiel mercredi 31 mars, a annoncé le secrétariat d'Etat à l'Emploi.

Le nouveau régime d'indemnisation des chômeurs sera donc applicable à partir du 1er avril. Point d'orgue de mois de négociations qui avaient débouché sur l'accord du 23 décembre 2008 signé par le patronat et la CFDT. L'accord devrait faciliter les indemnisations, en particulier pour les salariés précaires : pour pouvoir prétendre à l'assurance chômage, il faudra avoir cotisé au moins quatre mois au cours des vingt-huit derniers mois (contre six au cours des vingt-deux derniers mois auparavant). Pour faire accepter l'agrément, le gouvernement a dû retirer la "clause de réadmission" de l'accord négocié, clause qui imposait une période de six mois d'activité pour une réouverture des droits en cas de seconde inscription. Désormais, les quatre mois seront applicables pour tout le monde.

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A lire :
Assurance chômage : ce qui change dès avril 
 


Source(s) : localtis.info

Tags : indemnisation | assurance-chomage


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