Assurance chômage : ce qui change dès avril
La nouvelle convention d'assurance chômage s'appliquera début avril. Ce texte modifie les règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'à la fin 2010. Précisions.
Ce n'est plus qu'une formalité", a déclaré Christian Janin (CFDT) à l'AFP. La nouvelle convention d'assurance chômage était en effet soumise hier pour un dernier examen au Conseil national de l'emploi, avant d'être formellement agréée par le gouvernement. Ce texte définit les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à fin 2010. La convention s'appliquera en avril.
Les travailleurs précaires les mieux indemnisés
Le texte initial de la convention a été modifié. En effet, dans son avis d'opposition au projet de réglementation d'assurance chômage présenté le 13 mars 2009, FO avait souligné notamment qu'une disposition des textes présentés à l'agrément était illégale et qu'elle entraînait une rupture d'égalité entre les demandeurs d'emploi. Il s'agissait de "l'obligation de justifier de 6 mois d'activité en cas de réinscription au chômage dans les 12 mois suivant cette première indemnisation" précisent LesEchos.fr. Le ministre chargé de l'emploi a donné raison à la confédération. Par conséquent cette disposition ne sera pas agréée et donc inapplicable.
Conditions d'indemnisation
Les autres dispositions de la convention sont inchangées. Un chômeur s'inscrivant ou se réinscrivant au chômage pourra prétendre à une indemnisation s'il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois (contre 6 mois dans les 22 derniers mois actuellement). La durée d'indemnisation sera égale à la durée de cotisation à l'assurance chômage, mais ne pourra de toute façon excéder 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans.
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