Outre-mer : un RSA "transformé" en attendant le RSA
Les avancées dans les négociations qui doivent permettre une sortie de crise en Guadeloupe - et sans doute par extension dans les autres départements d'outre-mer -, permettent d'y voir plus clair sur la place exacte du revenu de solidarité active (RSA).
Dans un premier temps, le gouvernement avait misé sur une accélération de la mise en place du RSA, qui doit être opérationnel en métropole en juin 2009 pour des premiers versements en juillet. En attendant cette mise en place, une prestation temporaire aurait pris le relais. Mais - comme nous l'indiquions dans notre article du 20 février ci-contre - une telle accélération de la mise en place du RSA paraissait difficile à envisager sans sérieuses anicroches, au risque de relancer la tension par des erreurs ou des retards de paiement. La loi du 1er décembre 2008 prévoit en effet une mise en place du RSA dans les DOM "avant le 1er janvier 2011". Or, les services des départements et les CAF d'outre-mer ne sont pas en mesure de faire face à un raccourcissement des délais de plus d'un an.
Ainsi que l'a annoncé François Fillon à l'issue de la réunion avec les élus d'outre-mer le 26 février, le "revenu de solidarité active de droit commun" sera finalement mis en place "à la date initialement prévue par la loi, au début de 2011". En attendant cette échéance, le gouvernement va mettre en place un RSA "transformé", qui s'inspire assez fortement de la prime de solidarité active (voir nos articles ci-contre). Celui-ci prendra la forme d'un "revenu supplémentaire" de 80 euros par mois, versé durant deux ans à tous les salariés touchant moins de 1,4 Smic et financé par l'Etat.
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Source(s) : Localtis.info - Jean-Noël Escudié / PCATags : rsa |
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