Premier pacte territorial pour l'insertion signé en Côte-d'Or
Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, s'est rendu le 22 janvier en Côte-d'Or pour la signature du tout premier pacte territorial pour l'insertion.
e portée départementale, avec une mise en oeuvre confiée au conseil général, le pacte territorial pour l'insertion est l'un des dispositifs prévus par la loi du 1er décembre généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion (article 15 - voir encadré ci-dessous). Ce pacte, qui sera obligatoire dans tous les départements, doit constituer le nouvel instrument d'intervention pour mener à bien le programme départemental d'insertion. Il s'agit donc d'une charte d'engagements qui formalise les modalités de coordination de tous les signataires impliqués dans le champ de l'insertion sociale et professionnelle.
En Côte-d'Or, il implique l'Etat, Pôle emploi, le conseil régional de Bourgogne, la CAF, la MSA, ainsi que des représentants des employeurs, des salariés et des bénéficiaires du RSA. Il porte notamment, indique le haut-commissaire dans un communiqué, sur "la définition de l'accompagnement des bénéficiaires vers et dans l'emploi à partir de l'offre de services rénovée de Pôle emploi". Il définit également "les modalités de participation des bénéficiaires du RSA au sein des politiques d'insertion" et "vise la conception d'un contrat unique d'insertion à l'horizon 2010 et la collaboration de tous les acteurs autour de l'offre régionale de formation".
Le conseil général de la Côte-d'Or, aujourd'hui présidé par François Sauvadet (qui a succédé à Louis de Broissia), avait été l'un des deux premiers départements français autorisés à participer aux expérimentations ayant précédé la loi RSA, avec une expérimentation centrée sur la simplification de l'accès aux contrats aidés.
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Source : localtis.info
