ZFU, ZRU, ZRR : les nouveautés de 2009
Du nouveau dans les quartiers prioritaires : plusieurs textes viennent de paraître qui modifient ou éclairent les règles d'exonérations dont bénéficient les entreprises en zone franche urbaine (ZFU) et en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou zone de revitalisation rurale (ZRR).
Le très controversé article 82 de la loi de finances pour 2009 sur l'exonération de charges des PME en ZFU, supprimé par le Sénat le mois dernier, est finalement revenu par la petite porte, en commission mixte paritaire. Le nouvel article 190 de la loi du 27 décembre 2008 remet en cause l'une des principales incitations fiscales des ZFU : l'exonération des charges sociales sur les salaires supérieurs à 1,4 fois le salaire minimum. L'article introduit un système dégressif : à partir du 1er janvier 2009, le montant de l'exonération décroît au-delà du seuil de 1,4 Smic, jusqu'à s'éteindre lorsque la rémunération atteint un seuil de sortie, fixé à 2,4 fois le salaire minimum en 2009 puis 2,2 en 2010 et 2 Smic en 2011. En revanche, les entreprises ont obtenu une concession par rapport à l'article initial : la sortie progressive du dispositif a été maintenue, le couperet des cinq ans a donc été abandonné.
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Source : localtis.info
