CFE : les formalités gratuites dès janvier 2009
Le réseau des Chambres de commerce de France a mis en oeuvre une Norme Métier CFE (centre de formalités des entreprises) en 2008, qui vise à harmoniser les procédures des CFE en France, et à encadrer les 3 grands principes : de continuité du service public CFE, de qualité et enfin de gratuité des prestations CFE.
Cet engagement a pris la forme d'une « norme d'intervention de la mission de service public des CFE », assortie d'indicateurs de qualité, de performance et d'efficience.
C'est dans ce cadre très normé que la gratuité des prestations CFE a été adoptée en séance plénière de la CCIMP de novembre 2008. Elle sera effective à compter du 1er janvier 2009.
Il faut toutefois souligner que la gratuité ne concerne que les services du CFE, et que par conséquent les frais de Greffe, quant à eux, restent dus.
Le futur Guichet Unique européen des formalités d'entreprises sera attribué à l'un des réseaux de gestionnaires de formalités de l'Union Européenne en 2010, dans le cadre de la Directive Services de l'Europe. La cohésion et l'exemplarité du réseau des CCI confortent sa candidature à l'attribution de ce guichet unique.
Plus d'informations :
Chambres de Commerce et d'industrie de France
