Prime de solidarité active
Un décret du 19 décembre 2008 crée la "prime de solidarité active" (PSA) d'un montant de 200 euros, promise par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai du 4 décembre consacré au plan de relance de l'économie française.
Le décret reprend les éléments que nous annoncions dans notre article du 16 décembre ci-contre. Premier point : face aux difficultés techniques de mise en oeuvre de cette prime - qui s'adresse aux futurs bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dont la majorité n'est pas encore connue - la date de fin mars annoncée par le chef de l'Etat est abandonnée, le décret se contentant d'indiquer que la PSA sera attribuée "au cours du mois d'avril 2009". Faute de connaître par avance les bénéficiaires du RSA "chapeau" (ceux qui ne sont pas déjà bénéficiaires du RMI, du RSA expérimental ou de l'allocation de parent isolé), le gouvernement a fait le choix d'adosser la PSA aux allocations logement de la branche famille. La prime comptera donc trois catégories de bénéficiaires :
- les allocataires du RMI, de l'API et du RSA expérimental au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 ;
- les bénéficiaires, au titre des mêmes mois, des primes forfaitaires pour les allocataires de minima sociaux débutant ou reprenant une activité professionnelle ;
- les bénéficiaires, au titre des mêmes mois, des allocations de logement versées par la branche famille (aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère social et allocation de logement familiale). Dans ce cas, le bénéfice de la PSA est toutefois réservé aux allocataires remplissant une double condition : être âgé de plus de 25 ans (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître) et exercer une activité professionnelle ou se trouver, depuis deux mois consécutifs, en chômage total. Cette double condition cible la PSA sur les actifs de 25 à 60 ans.
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Source : localtis.info
