Menaces sur les ZFU
L'article 82 du texte adopté à l'Assemblée nationale le 13 novembre
2008 et adopté par le Sénat la semaine dernière modifie le régime d'exonération de cotisations sociales en faveur
des zones franches urbaines (ZFU).
'article plafonne le niveau de salaire ouvrant droit à exonération
totale de cotisations sociales (hors cotisations accidents du
travail-maladies professionnelles) dans les zones franches urbaines à
1,4 Smic. Au-delà de ce seuil, le montant de l'exonération est
dégressif, jusqu'à s'annuler lorsque la rémunération est égale à un
seuil de sortie (2,4 Smic en 2009, 2,2 Smic en 2010 et 2 Smic en 2011).
L'article met aussi fin aux mécanismes de sortie progressive du
dispositif. Alors que jusqu'ici l'exonération pouvait s'étaler sur dix
ans, dorénavant, au bout de cinq ans, les emplois relèveront du
dispositif d'allègements généraux de cotisations sociales, concentrés
sur les bas salaires. Objectif de la mesure : concentrer les aides
publiques sur les salaires les moins élevés et favoriser ainsi le
recrutement de salariés initialement moins qualifiés. La mesure doit
aussi générer une économie de 100 millions d'euros sur le budget de
l'Etat.
L'article a provoqué la grogne des
entrepreneurs, qui craignent des conséquences graves. La Fédération
Ile-de-France des entrepreneurs et libéraux de zones urbaines sensibles
(Fifel ZUS), qui regroupe des entrepreneurs des quartiers de la région
parisienne, a notamment adressé une lettre au président de la
République sur le sujet.
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