Vers la création d’un contrat unique d’insertion
Un projet de loi prévoit de refondre le mécanisme des contrats aidés au 1er juin 2009 en créant un contrat unique mais décliné en deux versions.
Pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats « aidés ». Mais, les dispositifs existants ayant été jugés trop nombreux, un projet de loi prévoit de créer, au 1er juin 2009, un cadre unique pour l'insertion professionnelle des personnes en difficulté.
L'objectif principal de ce texte est de créer un contrat unique mais qui pourrait en pratique prendre 2 formes différentes :
- la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand (par exemple, des collectivités territoriales, ou associations...) ;
- ou bien celle d'un contrat-initiative emploi (CIE) lorsqu'il s'agit d'employeurs du secteur marchand (en l'occurrence des employeurs remplissant certaines conditions dont notamment entrer dans le champ d'application de l'assurance chômage).
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Source : TpePme.com - Anne-Lise Barnel
