RSA : renforcement des obligations des bénéficiaires
Après la commission des finances, le 17 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné à son tour, le 18 septembre, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Comme prévu, une bonne part des débats a porté sur le financement du RSA et sur le bouclier fiscal, qui sèment le trouble au sein de la majorité. Le principe de la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine n'a pas été remis en cause. Mais un accord entre le gouvernement et le groupe UMP a permis l'adoption d'un amendement prévoyant par anticipation qu'une partie du produit du plafonnement des niches fiscales - que le gouvernement s'est engagé à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2009 - pourra être affecté au financement du RSA. La commission des finances a également adopté un amendement prévoyant le dépôt, par le gouvernement, d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre du RSA, de son financement et du produit du plafonnement des niches fiscales. De façon plus large, un autre amendement impose au gouvernement de présenter chaque année au Parlement un rapport annuel d'évaluation du RSA et d'organiser, dans les trois ans suivant la promulgation de la loi, une "conférence nationale d'évaluation du RSA".
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Sources : localtis.info
