RSA et insertion : anatomie d’un projet de loi
Suite à l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), le 3 septembre, tour d'horizon des mécanismes de ce nouveau dispositif et des critiques qu'il suscite. Mais aussi des changements dans les politiques de l'insertion également prévus par ce texte.
C'est fait : le projet de loi « généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion » a été adopté en
Conseil des ministres le 3 septembre. Comme son nom l'indique, il
envisage des réformes qui ne se limitent pas au seul RSA, même si les
médias ont centré leurs commentaires essentiellement sur ce dernier.
C'est pourquoi, dans la synthèse ci-dessous, seront également analysés
les changements dans les politiques d'insertion, ainsi que les
critiques qui sont aujourd'hui formulées par les uns ou les autres.
EN QUOI CONSISTE LE RSA ?
Le RSA comprend deux volets : un revenu social et un accompagnement.
Le revenu social se substitue à l'API et au RMI (ainsi qu'aux
dispositifs d'intéressement liés à ces minima sociaux) et vient en
outre compléter à compléter le revenu d'activité de foyers (y compris
les avantages en nature) dont le revenu total est inférieur à un
certain seuil. Ce seuil, pour une personne seule, es...
Plus d'informations :
RSA
Sources : lettre-insertion.fr
