Petits entrepreneurs à l’honneur
Des mesures viennent d'être prises en vue d'encourager la création et de faciliter le fonctionnement des petites entreprises.
La loi de modernisation de l'économie, adoptée cet été, comporte une série de mesures visant à simplifier la vie des petits entrepreneurs.
Un statut simplifié pour les petits entrepreneurs
La loi instaure le statut « d'auto-entrepreneur », ouvrant droit à un régime fiscal et social simple et incitatif.
Ouvert à un public très large (étudiants, salariés, professions libérales, retraités, demandeurs d'emploi, entrepreneurs déjà installés), ce statut est néanmoins réservé aux contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas, en 2009, 80 000 € pour une activité de vente et 32 000 € pour une activité de services (régime micro-BIC) ou dont les revenus non-commerciaux ne dépassent pas 32 000 € (régime micro-BNC).
Le bénéfice de ce statut permet à l'entrepreneur d'acquitter ses charges sociales et ses impôts, mensuellement ou trimestriellement, uniquement sur ce qu'il gagne et sous la forme d'un forfait, qui devrait être fixé à 13 % pour une activité de vente et à 23 % pour une activité de services. De plus, il n'est pas soumis à la TVA et est exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans à compter de la création de son entreprise.
Lorsqu'il exerce une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou en complément d'une autre activité, l'auto-entrepreneur est dispensé de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Une simple déclaration auprès du centre de formalités des entreprises devrait désormais être suffisante (à confirmer par décret).
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Sources : TPE-PME par Christophe Pitaud
