Contrat de travail : mode de calcul de la rémunération
Un salarié doit être informé sur le mode de calcul de la rémunération prévu dans son contrat de travail. En refusant, un employeur risque de se voir incomber un éventuel licenciement.
C'est ce qui ressort d'un arrêt rendu le 18 juin dernier par la chambre sociale de la Cour de cassation. Donc avant d'embaucher, un employeur a intérêt à définir clairement le mode de calcul prévu dans le futur contrat de travail. Un salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues dans le contrat de travail. Sinon, il peut constater la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Plus d'informations :
Chefd'entreprise.com
Sources : chefdentreprise.com
