Licenciements et retraites
Pour favoriser l'emploi des seniors, le gouvernement veut harmoniser le régime social et fiscal, très différent, des indemnités versées en cas de licenciement et de retraite. Un plafond commun d'exonération pourrait être imposé, quel que soit le mode de rupture.
Harmoniser le coût des licenciements et des départs en retraite pour éviter que les entreprises privilégient les premiers et accélèrent ainsi l'éviction des salariés âgés : c'est l'un des projets que prévoit de présenter le gouvernement, cet automne, dans le cadre de son plan en faveur de l'emploi des seniors. Aujourd'hui, les indemnités versées aux salariés en cas de rupture de contrat de travail sont soumises à un régime social et fiscal très variable, selon qu'il s'agit d'un licenciement, d'un départ en retraite volontaire, d'une préretraite, d'un départ négocié ou d'une autre forme de rupture (lire ci-contre).
Les indemnités de licenciement, par exemple, sont totalement exonérées de charges et d'impôt, jusqu'à 6 fois le plafond de la Sécurité sociale (199.656 euros en 2008), alors que les indemnités de retraite sont soumises aux cotisations sociales au même titre que le salaire (soit en moyenne 45 % de charges), et exonérées d'impôt à hauteur de 3.050 euros seulement. Même les indemnités versées en cas de mise en retraite d'office par l'employeur sont aussi taxées.
Plus d'informations :
Lire l'article complet en cliquant ici !
Sources : lesechos.fr
