Durée de travail des contrats aidés
Le projet de loi "généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion" rend plus souples les contrats aidés. Leur refonte, mise en oeuvre à partir de l'an prochain, autorise les employeurs à moduler la durée hebdomadaire du travail, dès lors qu'elle atteint 20 heures, en moyenne.
Leur "durée de vie" sera, elle aussi, plus souple. Elle atteignait vingt-quatre mois dans le cas le plus général. Elle pourra désormais aller jusqu'à cinq ans pour les allocataires de minima sociaux, âgés de plus de 50 ans, et pour les personnes handicapées. En cas de formation, le contrat pourra être également prolongé de vingt-quatre mois
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