RSA : quand et comment ?
Jusqu'au dernier jour avant la trêve estivale, Martin Hirsch aura porté
à bout de bras le projet de mise en place du revenu de solidarité
active (RSA). Un projet de loi qui tient beaucoup de la forteresse
assiégée. En quelques semaines, il sera en effet passé par les phases
les plus diverses. Abandon, confirmation, report, recadrage... : toutes
les hypothèses ont été évoquées à son propos. Dans ce contexte
délétère, la transmission du texte au Conseil d'Etat par le Premier
ministre, le 24 juillet, marque un succès incontestable pour les
partisans de ce nouveau dispositif.
Côté parcours parlementaire, un certain nombre de points sont d'ores et
déjà actés. Le projet de loi sera examiné par le Conseil des ministres
du 3 septembre et constituera, avec le projet de loi en faveur des
revenus du travail, l'un des deux textes soumis au Parlement dès le
début de la session extraordinaire que le Premier ministre vient
d'annoncer pour le 22 septembre. Malgré une session de rentrée très
chargée avec le projet de loi de finances et celui de financement de la
Sécurité sociale, la loi pourrait donc être promulguée avant la fin de
l'année 2008. Une date symbolique, puisqu'elle correspond au vingtième
anniversaire de la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI.
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Source : localtis.info
