UE : maintien des préférences commerciales pour les pays en développement
La Commission européenne s'est félicitée aujourd'hui de l'adoption par les États membres d'un nouveau règlement appliquant le système de préférences généralisé (SPG) de la CE pour la période du 1er janvier 2009 jusqu'à la fin de 2011. Cette décision permettra à l'UE de maintenir l'accès préférentiel à son marché pour 176 pays en développement. Le système de préférences renouvelé sera actualisé et amélioré de manière à ce que le SPG soit orienté sur les pays qui en ont le plus besoin. Le SPG fournit une véritable valeur économique aux pays en développement, avec un montant d'échanges commerciaux de 57 milliards d'euros dans le cadre de ce système en 2007.
M. Peter Mandelson, commissaire européen chargé du commerce, a déclaré: «le SPG est un instrument essentiel de la politique commerciale de l'UE en faveur du développement. Le maintien du SPG assurera la stabilité et la prédictibilité aux bénéficiaires et aux commerçants de l'UE et des pays en développement.»
Suite aux calculs qui ont été refaits pour refléter l'évolution du commerce, il sera établi des préférences pour les groupes de produits spécifiques en faveur de six pays bénéficiaires du SPG (Algérie, Inde, Indonésie, Russie, Afrique du Sud et Thaïlande). Les préférences sont suspendues pour un pays, le Viêt-nam, en ce qui concerne les produits de la section XII (chaussure et autres produits). Ces ajustements interviennent automatiquement lorsque les résultats d'un pays sur le marché de l'UE passent en dessus ou en dessous d'un certain seuil. La procédure en question suit des règles strictes et contribue à garantir que les avantages liés aux préférences du SPG profitent aux pays qui en ont le plus besoin. La suspension des préférences, appelée «graduation», reflète le fait qu'un pays donné est compétitif sur le marché de l'UE pour les produits en question.
Outre le système SPG normal, l'UE propose également un régime spécial d'encouragement en faveur du développement et de la gouvernance durables, connu sous l'appellation de SPG+. Le SPG+ offre des préférences supplémentaires visant à aider les pays en développement vulnérables à ratifier et mettre en œuvre les conventions internationales sur les droits de l'homme et les droits du travail, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance. Les pays intéressés ont jusqu'au 31 octobre de cette année pour demander de bénéficier des préférences du SPG+ à compter de janvier 2009.
Contexte
Le SPG est un accord commercial autonome au nom duquel l'UE fournit un accès préférentiel non réciproque au marché de l'UE à 176 pays et territoires en développement. En 2007, les pays en développement ont exporté pour 57 milliards d'euros de marchandises dans le cadre du SPG, avec une perte nominale de droits de 2,5 milliards d'euros. Actuellement, 14 pays bénéficiaires bénéficient de préférences supplémentaires offertes dans le cadre du régime spécial d'encouragement du SPG+. Ces préférences arriveront à échéance à la fin de cette année et les bénéficiaires existants et potentiels qui remplissent les critères applicables devront faire une demande avant le 31 octobre 2008 s'ils souhaitent bénéficier du traitement SPG+ à partir de janvier 2009. Un accord particulier pour les 50 pays les moins développés (PMD), connus sous le nom d'initiative «Tout sauf les armes» (TSA), fournit aux PMD le traitement le plus favorable, en leur accordant un accès en franchise de droits et de contingents au marché de l'UE.
Plus d'informations :
Politique commerciale de l'UE
