Une réduction sur les redevances liées au dépôt de brevets
Économies en vue pour les PME de moins de 1000 salariés ! Jusqu'à la fin du mois d'avril 2008, l'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) accordait une réduction de 25 % sur les tarifs des principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets aux PME de moins de 250 salariés, ainsi qu'aux personnes physiques et organismes à but non lucratif.
A partir du 1er mai 2008, non seulement cette réduction passe, dans la plupart des cas, à 50 %, mais de surcroît elle est élargie aux PME de moins de 1000 salariés.
En 2007, les dépôts de brevets émanant des entreprises et organismes de recherche français ont augmenté de 3,3 %, soit une hausse de 10 % sur les trois dernières années. Le rythme de cette augmentation s'inscrit dans une tendance de long terme, régulière depuis plus de 10 ans, et plus forte depuis 2004.
Chiffres-clés 2006
- 17 245 demandes de brevets déposées dont 11 728 par des entreprises soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2005
- 71 125 marques déposées par la voie nationale soit une augmentation de 3,9 %
- 71 366 dessins et modèles (en nombre de reproductions) soit une augmentation de 4,5 %
Plus d'informations :
INPI
