Un sénateur veut recentrer le crédit impôt recherche sur les PME
Le crédit impôt recherche (CIR) est globalement efficace et a atteint sa maturité, estime le sénateur socialiste Michel Berson, dans un rapport d'information rendu public jeudi 19 juillet. Mais il n'en nécessite pas moins certains ajustements, comme l'a promis François Hollande.
Le rapporteur constate que, contrairement à une idée répandue, le CIR bénéficie pour 65 % à l'industrie, et seulement moins de 2 % aux banques et aux assurances. Mais il suggère de supprimer l'effet d'aubaine pour les grands groupes et de le réorienter sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour ce faire, il préconise un taux unique de 20 % pour les grandes entreprises qui captent à elles seules 32% du montant total du crédit.
Réformé en 2008, le CIR permet aux entreprises de bénéficier de remboursements de l'impôt sur les sociétés. Actuellement, le taux de remboursement est équivalent à 30% des dépenses de R&D pour les premiers 100 millions d'euros, puis de 5 % au-delà. Le taux unique de 20% pour les entreprises de plus de 5.000 salariés dès le premier euro dépensé permettrait d'éviter le gaspillage de 800 millions d'euros par an... En contrepartie, cette baisse permettrait de porter le taux de 30% à 40 % pour les PME et les ETI.
Par ailleurs, le rapporteur propose d'exclure les banques du bénéfice du CIR. "Si les sommes en jeu sont faibles, cet aménagement permettrait de mettre fin à une situation qui tend à remettre en cause la légitimité du crédit d'impôt recherche", souligne le Sénat, dans un communiqué.
Le rapporteur entend également revoir le mode de versement du CIR de manière à soulager la trésorerie des entreprises. Il propose un versement trimestriel du CIR pour les PME et non à un an. Les ETI seraient logées à la même enseigne, ou bénéficieraient au moins d'un versement à un an contre quatre aujourd'hui.
Le sénateur se montre en revanche "mesuré" sur l'idée défendue par François Hollande pendant la campagne de "crédit impôt innovation". Il estime que le soutien à l'innovation relève davantage du système bancaire que d'une aide fiscale. De plus, la mesure pourrait coûter plusieurs milliards d'euros et mériterait à tout le moins d'être mieux ciblée, par exemple sur des dépenses relatives au design ou à certains prototypes.
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