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Le Contrat d’appui au projet d’entreprise

Du nouveau pour aider les demandeurs d'emploi à créer leur entreprise

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de tester son activité au sein d’une structure qui lui fournit un programme de préparation à la création ou reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique.

Une circulaire de l’Unédic (n° 2007-06 du 16 avril 2007) précise la situation au regard de l’assurance chômage du bénéficiaire d’un Cape

Le bénéficiaire pourra, selon sa situation et dans les mêmes conditions que les autres créateurs d’entreprise, cumuler une allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’aide au retour à l’emploi (ARE) avec ses revenus, ou demander le versement de l’aide de l’Assédic sous forme de capital.


Plus d'informations :

www.urssaf.fr


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