Les obligations auxquelles sont soumis les chômeurs
En 2008 déjà, le gouvernement a durci les conditions d'indemnisation des chômeurs. Il s'inspire de la réforme du marché du travail mise en oeuvre en Allemagne à partir du début des années 2000.
Dans une interview au Figaro magazine, le chef de l'Etat a dit souhaiter la tenue d'un référendum sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Dans la future réforme qu'il appelle de ses vœux, l'indemnisation du chômeur «ne sera pas une allocation que l'on touche passivement», mais la contrepartie de la formation qu'il devra suivre. «A l'issue de cette formation, qui sera obligatoire, le chômeur sera tenu d'accepter la première offre d'emploi correspondant au métier pour lequel il aura été formé», a précisé Nicolas Sarkozy.
D'ores et déjà, les demandeurs d'emploi sont soumis à des obligations de ce type. Depuis la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, le refus d'une formation ou d'une offre d'emploi est en effet passible de sanctions.
Selon ce texte, le chômeur établit avec son conseiller ce que Pôle emploi appelle un «projet personnalisé d'accès à l'emploi». Concrètement, sont passés en revue l'expérience du demandeur d'emploi, le type d'emploi qu'il recherche, sa formation, ses prétentions salariales, ses préférences géographiques... Tout ceci - réactualisé tous les trois mois - pour définir le contenu de la fameuse «offre raisonnable d'emploi», également introduite par la loi de 2008, que le chômeur ne peut refuser plus de deux fois.
«Minijobs»
En cas de double refus non justifié, le chômeur est radié des listes de Pôle emploi. La pénalité dure deux mois, durant lesquels il ne touche pas d'indemnisation chômage. C'est la même sanction qui s'applique s'il ne répond pas à une convocation de Pôle emploi ou s'il refuse d'élaborer son projet personnalisé. En cas de refus d'une offre de formation, la radiation est réduite à une période de 15 jours. En principe, plus le temps passe depuis son inscription à Pôle emploi, moins le chômeur peut se montrer exigeant, du moins aux plans salarial et géographique. Au bout d'un an, seul un salaire inférieur au montant des indemnités peut être refusé.
Ce durcissement des conditions d'indemnisation a été mis en œuvre dans nombre de pays européens depuis le début des années 1990. En Allemagne notamment, la réforme dite «Hartz IV», initiée par le gouvernement Schröder à partir de 2002, a réduit la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi à une période de 12 mois, et contraint les chômeurs à accepter tous types d'emplois, y compris des «minijobs» faiblement rémunérés. Selon un récent rapport, si cette réforme a clairement permis de faire reculer le chômage outre-Rhin, elle a aussi contribué à accroître la part des emplois à temps partiel et à paupériser toute une frange de la population.
Radiations
En France cependant, les radiations pour refus d'offres raisonnables d'emploi restent rares. D'abord parce que le demandeur d'emploi définit lui-même les critères de cette offre raisonnable. Il peut aussi, s'il ne souhaite pas occuper tel ou tel poste en particulier, rater volontairement l'entretien d'embauche... «Il serait contre productif de forcer les demandeurs d'emploi à accepter n'importe quelle offre, justifie-t-on à Pôle emploi. Ils ne seraient pas motivés, retrouveraient vite le chemin de Pôle emploi, et les entreprises, de leur côté, ne voudraient plus faire appel à nous».
«Dans les faits, la loi de 2008 n'a pas vraiment modifié les pratiques, confirme Carole Tuchszirer, chercheuse au Centre d'études de l'emploi (CEE). Lorsqu'elle est entrée en vigueur, la crise économique a changé l'ordre des priorités, remettant au premier plan l'indemnisation des chômeurs, et rendant plus difficile la proposition d'offres d'emploi».
Depuis l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de radiations administratives n'a d'ailleurs pas augmenté, au contraire: en décembre dernier, quelques 40.000 personnes ont été radiées des listes de Pôle emploi, contre 50.000 en décembre 2007. Des chômeurs essentiellement exclus de l'indemnisation pour ne s'être pas présentés à une convocation, plutôt que pour avoir refusé une offre ou une formation. Comme le rappelle Nicolas Sarkozy dans son interview au Figaro magazine, 75% des demandes de formation des chômeurs ne sont pas satisfaites.
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