Formation professionnelle : Le Cese contre un nouveau "big bang" de la formation
Le Cese s'interroge sur l'opportunité de lancer une nouvelle réforme de la formation professionnelle, comme annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion du sommet social du 18 janvier. La décision va à l'encontre des préconisations du conseil, exprimées dans son avis sur la formation professionnelle qui date de décembre 2011 et qui a été rédigé à la demande du gouvernement.
A l'occasion du sommet social organisé le 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d'un chantier pour les mois à venir : une réforme "radicale" de la formation professionnelle. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, est chargé d'en dresser les bases d'ici deux mois. Dans un communiqué diffusé le 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'interroge sur l'opportunité d'envisager une telle réforme, alors que celle de 2009, par la loi du 24 novembre 2009, n'a pas encore eu le temps de porter ses fruits. "L'ensemble du conseil avait exprimé sa volonté de ne pas faire un chamboulement complet mais de procéder plutôt à des ajustements", explique Françoise Geng, présidente de la section du Travail et de l'Emploi au Cese, à Localtis. A la demande du gouvernement, le Cese a en effet rédigé un avis, "40 ans de formation professionnelle, bilan et perspectives", publié le 13 décembre 2011. Un avis dans lequel le conseil exprime clairement que la réforme de 2009 "n'a pas encore eu le temps de produire tous ses effets" et se positionne non pas pour une "refondation de notre système de formation", mais plutôt pour des ajustements et de nouvelles mesures bien ciblées sur des publics prioritaires. Et de proposer quelques pistes comme l'adaptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour les chômeurs de longue durée, une meilleure articulation entre les périodes de chômage partiel et la formation, et un meilleur accès des demandeurs d'emploi à la formation professionnelle par la mobilisation de tous les dispositifs en fonction des besoins individuels. "Il y aurait des signes forts à donner, le premier étant peut-être de ne pas venir ponctionner le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), utilisons déjà les moyens issus de la loi de 2009 !", critique Françoise Geng, en allusion aux deux ponctions, à hauteur de 300 millions d'euros chacune, effectuée en 2011 et 2012 par le gouvernement sur le budget du fonds.
"On peut se demander à quoi servent les saisines ?"
Le conseil déplore que le gouvernement, qui est à l'origine de sa saisine sur la formation professionnelle, ne tienne pas compte de ses préconisations. "On peut se demander à quoi servent les saisines sur des sujets aussi forts ? Là, on ne tient pas compte de ce que dit la troisième assemblée de la République et pourtant c'est un baromètre utile car elle a pris en compte l'avis de l'ensemble des partenaires sociaux, qui eux ne veulent pas de nouvelle réforme de la formation", regrette ainsi Françoise Geng. Le Premier ministre François Fillon a toutefois fait allusion au conseil, à l'occasion d'un déplacement dans le Rhône le 25 janvier. Tout en définissant les quatre objectifs prioritaires* de la mission de Gérard Larcher, il a insisté sur la nécessité de clarifier la gouvernance du système de formation, en s'appuyant sur l'avis du Cese. Une façon peut-être de signaler que les préconisations du conseil ont été entendues par le gouvernement... Concernant les annonces faites à l'issue du sommet social, le Cese s'est en revanche dit satisfait du renforcement des effectifs de Pôle emploi annoncé par le président de la République. Un renforcement à hauteur de 1.000 salariés en contrat à durée déterminée, que le conseil avait demandé en juin 2011 dans son avis sur Pôle emploi. Des embauches qu'il aimerait voir pérenniser...
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