Un arrêté fixe à 95% du Smic l'aide aux employeurs de "contrats de sept heures"

Un arrêté du 19 janvier 2012 précise le taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Sans surprise (voir notre article ci-contre du 3 janvier 2011), l'arrêté fixe à 95% du Smic brut, sur la base de sept heures de travail hebdomadaires, le montant de l'aide financière accordée aux employeurs - relevant du secteur non marchand - des personnes bénéficiaires d'un tel contrat (allocataires du RSA les plus éloignés de l'emploi). Cette aide n'est soumise à aucune charge sociale. La mesure concerne l'expérimentation des contrats de sept heures, l'une des mesures issues du rapport de Marc-Philippe Daubresse sur l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion. Mise en oeuvre finalement dans seize départements au lieu des onze initialement annoncés (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2011) et évaluée à la fin de cette année, elle pourrait déboucher sur une généralisation du dispositif.

Sur le plan budgétaire, l'originalité du montage financier réside moins dans le montant de l'aide versée que dans la "prime incitative" aux départements expérimentateurs. La participation du département à ces contrats est en effet ramenée de 88% à 45% du montant du RSA. La différence est prise en charge par l'Etat, pour un coût global relativement modeste, puisqu'il ne devrait pas dépasser trois millions d'euros sur la durée de l'expérimentation. Pour l'employeur d'un bénéficiaire d'un contrat de sept heures, le coût final est de 51,8 euros par mois et par contrat.