Entreprises : faire ses déclarations sociales en ligne
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations de déclaration dématérialisée.
Effectuer ses déclarations sur internet. L'acte se généralisera bientôt dans toutes les entreprises et devrait leur donner le moyen d'alléger leur « impôt papier ».
Depuis le 1er janvier 2012, les obligations de déclaration dématérialisée ont été élargies à davantage d'entreprises. Désormais celles qui règlent, chaque année un minimum de 100 000 € de cotisations et contributions sociales, doivent adresser leurs déclarations à l'Urssaf par voie électronique (c'était à partir de 150 000 € auparavant). Le seuil obligeant les entreprises à dématérialiser cette déclaration baissera à nouveau en 2013 et sera fixé à 50 000 €.
Les mêmes obligations concernent désormais d'autres types de « papiers » administratifs, comme les attestations d'assurance chômage et les déclarations d'embauches.
La première devra être envoyé par internet dès lors que l'entreprise comptant au moins dix salariés. La seconde devra aussi être transmise sous forme dématérialisée par les entreprises comptabilisant 1 500 embauches (et plus), un seuil qui sera également abaissé à partir du 1er janvier 2013 à 500 embauches.
Rappelons les organismes de protection sociale, regroupé au sein du GIP MDS, sont accessibles depuis un site internet qui centralisé tous les services administratifs auxquels les entreprises peuvent adresser leurs déclarations : ils ‘agit de net.entreprise.fr.
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