Des pistes pour mieux accompagner l’auto-entrepreneur
L'Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose des pistes afin d'encadrer davantage les auto-entrepreneurs et ouvrir le régime au plus grand nombre.
A trois mois de l'élection présidentielle, l'UAE (Union des auto-entrepreneurs) a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle évoque des pistes pour améliorer, à ses yeux, le régime de l'auto-entrepreneur.
Ces propositions s'inscrivent dans un contexte particulier, celui de la prochaine élection présidentielle et de l'incertitude qu'elle suscite, alors que le régime de l'auto-entrepreneur a subi des attaques ces derniers temps : l'idée d'une limitation de sa durée a notamment resurgi dans le débat public.
L'UAE avance six mesures afin de renforcer l'encadrement des auto-entrepreneurs, mais également d'ouvrir plus largement le régime, notamment aux personnes handicapées en leur permettant de continuer à percevoir leurs aides Agefiph tout en exerçant une activité auto-entrepreneuriale. L'UAE propose également de permettre aux agriculteurs et aux fonctionnaires d'accéder au statut, en supprimant, pour ces derniers la limite à trois ans actuellement en vigueur.
Pour les auto-entrepreneurs déjà installés, l'UAE propose quelques modifications d'ordre fiscales et administratives :
- Un prélèvement à la source, en fonction du chiffre d'affaires réalisé, de la Cotisation foncière des entreprises, due par les auto-entreprises après trois ans d'activité.
- Un accompagnement renforcé afin de permettre aux auto-entrepreneurs d'accéder plus facilement à un autre statut d'entreprise. Cet encadrement devra passer par une rencontre d'analyse avec un expert-comptable tous les trois ans et des partenariats individualisés entre auto-entrepreneurs et entrepreneurs volontaires ;
- L'instauration obligatoire d'une assurance responsabilité civile professionnelle, adaptée au régime, pour renforcer la sécurité des consommateurs comme des auto-entrepreneurs.
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