Un projet de loi pour la mobilité des fonctionnaires
Le gouvernement présente son projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique aujourd'hui, avec pour objectif d'ammener de la "flexsécurité" dans la fonction publique, et de faciliter les passerelles entre le public et le privé.
Voici les principales mesures proposées :
- un fonctionnaire sans affectation qui refusera plus de trois postes successif sera privé de salaire
- l'État pourra faire appel à des intérimaires pour des missions de remplacement, comme c'est le déjà les cas dans les hôpitaux
- une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un de ses fonctionnaires trouvant un poste dans le privé ou dans une autre administration.
- un agent qui quitte son poste pour créer ou reprendre une entreprise pourra recevoir jusqu'à deux ans de salaire
- versement d'une prime pour les fonctionnaires qui acceptent des postes présentant une «difficulté particulière de recrutement» (zone géographique sensible, poste sans candidat déclaré six mois après son ouverture, titulaires se succédant rapidement)
- les agents mutés dans le cadre d'une restructuration percevront une prime, ainsi qu'une «allocation d'aide à la mobilité du conjoint», de 6100 euros
Cet ensemble de mesures n'est d'ailleurs qu'un premier pas vers un texte plus ambitieux, prévu dans les mois à venir. Les autorités souhaitent fondre les centaines de corps de fonctionnaires dans des ensembles plus vastes. Un premier rapport sur le sujet est attendu courant avril.
