Rappel URSSAF sur les nouvelles modalités de la déclaration unique d’embauche
L'URSSAF revient sur le régime de la déclaration unique d'embauche applicable depuis le 1er août 2011.
Pour rappel :
Ce régime a fusionné la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) avec la déclaration unique d'embauche (DUE).
A présent, la déclaration permet :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale et celle du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie,
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail et la demande d'examen médical d'embauche.
Cette formalité doit être accomplie dans les 8 jours avant l'embauche d'un salarié et est obligatoire pour tout employeur, y compris pour les entreprises de travail temporaire.
L'URSSAF rappelle également :
que les informations fournies obligatoirement par l'employeur portent sur :
- l'identification de l'employeur
- l'identification du salarié
- la mention du service de santé au travail
- la date et l'heure prévisible d'embauche ainsi que les caractéristiques du contrat de travail
L'URSSAF précise qu'en adhérant à « votre URSSAF 100% en ligne »
les éléments d'identification seront pré-remplis afin de faciliter les démarches. Afin d'effectuer cette déclaration, il suffit de se connecter sur le www.net-entreprises.fr ou effectuer un dépôt de fichier sur le http://mon.urssaf.fr
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