Les conditions d’éligibilité à l’ACCRE
L'ACCRE se traduit par une exonération de charges sociales pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Il faut réunir plusieurs conditions pour en bénéficier.
L'ACCRE s'adresse à tous les demandeurs d'emploi qui perçoivent une allocation chômage. Elle s'adresse aussi aux bénéficiaires de minima sociaux (de type RSA) ou de l'allocation de parent isolé, de l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou encore des prestations accueil pour jeune enfant complément libre choix d'activité (CLCA).
Les demandeurs d'emploi sans allocation peuvent aussi prétendre à l'ACCRE, à condition qu'ils puissent justifier d'une inscription de six mois au moins à Pôle Emploi au cours des dix-huit derniers mois.
Tous doivent porter un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Autres candidats éligibles à l'ACCRE :
Les jeunes de moins de 30 ans non inscrits à Pôle Emploi et donc sans indemnisation chômage. Les personnes de plus de cinquante ans en demande d'emploi (Pôle Emploi).
Les porteurs d'un projet de création d'entreprise dans une ZUS (Zone urbaine sensible) ou encore les anciens salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.
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