Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail est en marche
Hier, le ministre du travail Xavier Bertrand a présenté son projet de loi au Conseil des ministres. Le texte sera débattu à l'Assemblée Nationale à partir du 15 avril.
Ce projet de loi reprend l'accord sur la modernisation du marché du travail signés le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux (Medef, CGPME et UPA pour les organisations patronales, et CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC pour les organisations syndicales).
En voici les grandes lignes :
- les CNE sont supprimés et deviennent des CDI
- rallongement de la période d'essai : deux mois pour les ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres
- création d'un nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail : la rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
- création, pour une durée expérimentale de 5 ans, d' un contrat à durée déterminée pour la réalisation d’un objet défini. Ce contrat permettra à une entreprise d’embaucher, pour une durée de 18 à 36 mois, un ingénieur ou un cadre afin de réaliser un projet.
- la durée des stages de fin d’études sera désormais incluse dans la
période d’essai, dans la limite de la moitié de cette période.
- indemnités de licenciement : accessibles au d'un an d'ancienneté au lieu de deux
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